Vous avez bien lu. En France, en 2025, vous devez DEMANDER L'AUTORISATION à l'État pour éduquer votre propre enfant. Pas pour le maltraiter. Pas pour l'exploiter. Non. Pour lui faire l'école à la maison. Depuis la loi du 24 août 2021 dite « confortant le respect des principes de la République », la liberté éducative des familles est passée du statut de droit fondamental à celui de privilège octroyé par l'administration.
Les chiffres sont éloquents : selon le rapport de la Cour des Comptes de juin 2025, 39,3% des demandes fondées sur le motif « projet éducatif » sont refusées. Vous avez préparé un dossier, justifié vos compétences, détaillé votre pédagogie ? Une chance sur trois que ça finisse à la poubelle. Bienvenue dans la France de 2025, où l'État décide à votre place si vous êtes capable d'éduquer l'enfant que vous avez mis au monde.
Ce guide n'est pas un exercice de diplomatie. C'est un manuel de survie pour les 30 644 familles qui ont obtenu l'autorisation IEF en 2024-2025 - et pour toutes celles qui ont été refusées ou qui s'apprêtent à affronter la machine administrative. Sources officielles à l'appui (Service Public, Cour des Comptes, Le Café Pédagogique), voici comment naviguer dans ce système conçu pour vous décourager.
Comment l'État a confisqué votre liberté éducative
La loi de 2021 : quand la République devient Big Brother
Avant 2021, l'instruction en famille était un DROIT. Une simple déclaration suffisait. L'État contrôlait ensuite que l'enfant progressait - ce qui était parfaitement légitime. Mais en 2021, sous prétexte de lutter contre le séparatisme (sans jamais prouver un lien entre IEF et radicalisation), le gouvernement a inversé la charge de la preuve.
Désormais, vous êtes PRÉSUMÉ INCOMPÉTENT jusqu'à preuve du contraire. Vous devez démontrer à des fonctionnaires - qui n'ont pour la plupart jamais enseigné à des enfants de primaire - que votre projet éducatif est « cohérent », « pertinent », « adapté ». Des critères volontairement flous qui laissent un pouvoir discrétionnaire énorme aux DASEN (Directeurs Académiques des Services de l'Éducation Nationale).
Comme le souligne le rapport de la Cour des Comptes (juin 2025), cette réforme a été mise en place dans la précipitation, sans moyens adéquats, et avec des disparités territoriales flagrantes. Un même dossier peut être accepté à Lyon et refusé à Marseille. C'est la loterie éducative, version État français.
Les 4 motifs « légaux » : un parcours d'obstacles
Le Service Public (service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429) liste quatre motifs pouvant justifier une autorisation. Quatre petites cases dans lesquelles vous devez faire rentrer votre famille. Regardons-les avec lucidité :
- MOTIF 1 - État de santé ou handicap : Votre enfant doit être suffisamment malade ou handicapé pour que l'État daigne vous laisser l'instruire. Cyniquement, c'est le motif le plus accepté - parce que les écoles ne veulent pas de ces enfants de toute façon.
- MOTIF 2 - Activité sportive ou artistique intensive : Votre enfant fait du patinage 20h par semaine ? Ça peut passer. Il fait de la musique 3h par jour ? Moins sûr. La définition d'« intensif » varie selon l'académie.
- MOTIF 3 - Itinérance de la famille : Vous êtes forains, mariniers ou gens du voyage ? C'est accepté. Vous télétravaillez en voyageant ? Bonne chance pour le prouver.
- MOTIF 4 - Situation propre à l'enfant motivant un projet éducatif : Le fourre-tout. C'est là où 39,3% des demandes sont refusées. Harcèlement scolaire, phobie scolaire, enfant précoce mal accompagné... Vous devez PROUVER que l'État a échoué avant qu'il vous autorise à faire mieux.
Naviguer dans le labyrinthe administratif (malgré eux)
Le calendrier absurde (1er mars - 31 mai)
Vous voulez faire l'IEF à la rentrée de septembre ? Vous devez déposer votre demande entre le 1er mars et le 31 mai de l'année précédente. Soit 3-4 mois AVANT la fin de l'année scolaire en cours. Logique ? Absolument pas.
Votre enfant se fait harceler en juin ? Trop tard, il devra subir une année de plus. Il découvre en septembre que la nouvelle école est catastrophique ? Vous devrez attendre mars pour demander l'autorisation pour l'année SUIVANTE. En attendant, débrouillez-vous.
Le calendrier officiel selon Service Public :
- 1er mars - 31 mai : dépôt des demandes pour la rentrée suivante
- Délai de réponse : 2 mois maximum (mais dans les faits, souvent jusqu'à fin août, vous laissant dans l'incertitude totale)
- Autorisation valable 1 an : chaque année, vous recommencez. Chaque année, vous devez reprouver que vous n'êtes pas un parent indigne.
Les pièces justificatives : prouvez que vous n'êtes pas un criminel
Voici ce que l'État exige de vous pour avoir le droit d'enseigner à votre propre enfant :
- Le formulaire Cerfa n°16212*03 : un document administratif dont la complexité semble conçue pour décourager les moins tenaces.
- Un document d'identité de l'enfant : pour vérifier qu'il existe vraiment, apparemment.
- Un justificatif de domicile : parce que des parents nomades, c'est suspect.
- Un document attestant des modalités de l'instruction : vous devez détailler COMMENT vous allez instruire, avec quels supports, quelles méthodes.
- La description du projet éducatif (motif 4) : c'est LA pièce maîtresse. C'est là que vous devez convaincre un fonctionnaire que vous savez mieux que l'Éducation nationale.
- Les justificatifs selon le motif : certificat médical, attestation de fédération sportive, etc.
Le « projet éducatif » : comment satisfaire des fonctionnaires qui n'ont jamais enseigné
C'est le cœur du problème. Votre projet éducatif sera jugé par des inspecteurs dont la plupart n'ont jamais mis les pieds dans une classe de primaire depuis des décennies. Ils appliquent une grille d'évaluation standardisée à des projets pédagogiques qui sont, par définition, personnalisés.
Ce qu'ils veulent voir (et ce qu'il faut écrire, même si ça vous écorche) :
- Une référence explicite au « socle commun de connaissances » : montrez que vous connaissez leur jargon
- Un emploi du temps structuré : même si vous pratiquez l'unschooling, inventez une structure sur le papier
- Des supports pédagogiques identifiés : citez des manuels, des plateformes, des cours par correspondance
- Une progression annuelle : prétendez que l'apprentissage est linéaire, ça les rassure
- La mention de la socialisation : répondez à leur obsession comme si les enfants scolarisés ne pouvaient pas être isolés
Erreurs fatales à éviter :
- Critiquer ouvertement l'Éducation nationale (même si c'est justifié)
- Utiliser des termes comme « école de la vie » sans les enrober de références au programme officiel
- Être trop original : l'administration déteste ce qu'elle ne comprend pas
- Être trop vague : donnez des détails concrets, des horaires, des matières
- Oublier de mentionner le contrôle : montrez que vous ACCEPTEZ d'être surveillé
Ils vous ont refusé ? Bienvenue au club.
Les recours : se battre contre la machine
Si votre demande est refusée (et avec 39,3% de refus sur le motif 4, c'est statistiquement probable), vous avez plusieurs options. Aucune n'est simple, toutes demandent du temps et de l'énergie que vous auriez préféré consacrer à votre enfant.
Première étape obligatoire : le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)
- Délai : 15 jours après notification du refus (oui, 15 jours seulement)
- Adressé au recteur d'académie
- Vous devez argumenter point par point contre les motifs de refus
- Décision dans les 2 mois (silence = rejet)
Si le RAPO échoue : le tribunal administratif
- Délai : 2 mois après rejet du RAPO
- Procédure en référé possible (urgence) si rentrée imminente
- Coût : gratuit mais complexe sans avocat
- Durée moyenne : 6 mois à 2 ans
Le médiateur submergé (+300% de saisines)
Le Café Pédagogique révélait en février 2025 une information explosive : les saisines du médiateur de l'Éducation nationale concernant l'IEF ont augmenté de plus de 300% en 2023. Trois cents pour cent. Ce chiffre seul devrait faire scandale.
Qu'est-ce que ça signifie ? Que le système mis en place en 2021 génère une MASSE de conflits, de contestations, de familles désemparées qui n'ont d'autre recours que de saisir le médiateur. Et ce médiateur, comme le note le rapport de la Cour des Comptes, est débordé.
Le rapport souligne : « Les décisions de refus sont souvent insuffisamment motivées, laissant les familles dans l'incompréhension. » En clair : on vous refuse, mais on ne vous dit pas vraiment pourquoi. Difficile de faire appel quand vous ne comprenez pas les raisons du refus.
Les contrôles : quand l'État vient vérifier que vous faites « bien »
Félicitations, vous avez obtenu l'autorisation. Vous pensiez être tranquille ? Erreur. Maintenant commence la surveillance. Chaque année, un inspecteur de l'Éducation nationale viendra chez vous - oui, CHEZ VOUS - pour vérifier que vous enseignez « correctement ».
Ce que l'inspecteur cherche vraiment (des failles)
Officiellement, le contrôle vise à « vérifier que l'enfant acquiert les connaissances et compétences du socle commun ». En pratique, c'est souvent une recherche de failles pour justifier une mise en demeure ou un retrait d'autorisation.
Ce qui est évalué :
- Les PROGRÈS de l'enfant (pas son niveau absolu - important à savoir)
- L'adéquation entre le projet éducatif déclaré et la réalité
- Les supports pédagogiques utilisés
- L'environnement d'apprentissage
- Et oui, ils observeront aussi votre maison, votre attitude, votre « posture »
Documenter comme si vous étiez surveillé (parce que vous l'êtes)
La clé pour survivre aux contrôles : documenter, documenter, documenter. Vous devez pouvoir prouver à tout moment que votre enfant progresse.
Constitution du dossier de suivi :
- Un cahier ou portfolio des travaux de l'enfant (datés !)
- Des photos des activités, sorties éducatives, expériences
- Un journal de bord des apprentissages (même informels)
- Les évaluations régulières (formelles ou informelles)
- Les supports utilisés (gardez tout, même les brouillons)
- Les attestations d'activités extérieures (sport, musique, etc.)
Les outils pour réussir MALGRÉ le système
CNED vs cours privés (le CNED = l'État, encore)
Le CNED (Centre National d'Enseignement à Distance) est souvent présenté comme LA solution pour l'IEF. C'est vrai qu'il présente des avantages :
- Reconnaissance officielle : les inspecteurs adorent
- Programme structuré aligné sur l'Éducation nationale
- Diplômes et attestations
- Contrôle pédagogique allégé
Mais n'oubliez pas : le CNED, c'est l'État. La même institution qui vous impose cette autorisation vous vend maintenant la solution « clé en main ». Conflit d'intérêts, quelqu'un ?
Alternatives aux cours par correspondance privés : Ker Lann, Hattemer, Cours Legendre offrent plus de liberté pédagogique.
Les tuteurs IA comme Akademos : reprendre le contrôle
Dans cette jungle administrative, une révolution silencieuse est en cours : l'intelligence artificielle éducative. Et elle change la donne pour les familles IEF.
Pourquoi un tuteur IA est l'allié idéal des parents IEF :
- Disponibilité 24h/24 : votre enfant peut apprendre à son rythme, pas à celui de l'administration
- Personnalisation totale : l'IA s'adapte au niveau et au style d'apprentissage de VOTRE enfant
- Suivi des progrès : des rapports détaillés à présenter aux inspecteurs
- Alignement programmes : le contenu couvre le socle commun tout en permettant d'aller plus loin
- Patience infinie : l'IA explique 100 fois s'il le faut, sans jugement, sans frustration
Akademos a été conçu avec ces réalités en tête. Notre tuteur IA accompagne votre enfant dans toutes les matières du programme français, génère des comptes-rendus de progrès utilisables pour les contrôles, et s'adapte en temps réel aux besoins de chaque apprenant.
FAQ : Les questions que vous n'osez pas poser
Que se passe-t-il si je fais l'IEF sans autorisation ?
C'est une infraction. L'article 227-17-1 du Code pénal prévoit jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. L'enfant sera inscrit d'office dans une école. Ce n'est pas un combat que nous vous conseillons de mener.
Mon enfant est harcelé mais ma demande a été refusée. Que faire ?
D'abord, documentez le harcèlement (certificats médicaux, témoignages, signalements à l'école). Ensuite, faites un RAPO en insistant sur l'incapacité de l'établissement à protéger votre enfant. En parallèle, demandez un changement d'établissement. Si tout échoue, le tribunal administratif en référé peut contraindre l'académie à réagir.
Les enfants IEF sont-ils moins bien socialisés ?
C'est le mythe préféré de l'Éducation nationale. Les études montrent l'inverse : les enfants instruits en famille ont souvent une socialisation PLUS RICHE car ils côtoient des personnes de tous âges, fréquentent des activités extra-scolaires, des groupes IEF, des associations. La vraie question devrait être : les enfants scolarisés, coincés 6h par jour dans une salle, sont-ils bien socialisés ?
Combien coûte l'IEF ?
Ça dépend énormément de vos choix. Le CNED réglementé est gratuit (mais limité). Un cours par correspondance privé : 500 à 3000 euros/an. Des manuels et ressources libres : quelques centaines d'euros. Un tuteur IA comme Akademos : un abonnement mensuel abordable qui remplace des heures de cours particuliers.
Conclusion : Vous n'êtes pas seuls
Si vous lisez ces lignes, c'est probablement que le système éducatif français vous a déçu. Votre enfant mérite mieux que des classes surchargées, des programmes uniformes, des enseignants épuisés par un système qui les broie autant que les élèves.
L'IEF n'est pas une solution miracle. C'est un combat. Un combat contre une administration qui vous considère comme suspect, contre des inspecteurs qui jugent sans connaître, contre une loi conçue pour décourager plutôt qu'accompagner.
Mais c'est un combat que des milliers de familles mènent et gagnent chaque année. 30 644 enfants ont été autorisés en IEF en 2024-2025. Des milliers d'autres rejoignent le mouvement.
Armez-vous des bonnes informations. Constituez un dossier irréprochable. Documentez tout. Rejoignez des communautés de parents IEF. Et utilisez tous les outils à votre disposition - y compris les tuteurs IA comme Akademos - pour offrir à votre enfant l'éducation qu'il mérite.
L'État peut vous imposer ses procédures. Il ne peut pas vous voler votre détermination.
Sources
- Service Public - Instruction en famille : service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23429
- Cour des Comptes - Rapport sur l'instruction dans la famille (juin 2025)
- Le Café Pédagogique - Flambée des réclamations IEF (février 2025)
Équipe Akademos
Personalized Education Experts
The Akademos team brings together experts in pedagogy, cognitive science, and artificial intelligence. Our mission: revolutionizing education by making personalized learning accessible to all children. With over 15 years of combined experience in education and technology, we develop solutions that adapt to each learner's unique pace.