Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Akademos, accessible à l'adresse www.akademos.app (ci-après "le Service"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Doved Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou via une notification sur le Service.

3. Description du Service

Akademos est une plateforme d'accompagnement scolaire utilisant l'intelligence artificielle sous pilotage parent. Le Service comprend :

• Création de parcours et contenus pédagogiques selon le profil enfant renseigné par le parent
• Leçons, quiz et révision mémoire dans l'espace enfant
• Suivi de progression visible côté parent
• Repères de travail et signaux pédagogiques, sans promesse de résultat scolaire garanti
• Pilotage parent et contrôles de compte

4. Conditions d'accès

4.1 Compte parent

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte parent. Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour vous inscrire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Profils enfants

Le Service est destiné aux enfants dont le parent crée un profil dans Akademos. La couverture actuelle vise d'abord le primaire et le collège, avec certains parcours lycée ajoutés progressivement. En tant que parent ou représentant légal, vous êtes responsable de la création et de la gestion des profils enfants associés à votre compte.

4.3 Abonnement

L'accès au Service est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs et conditions de l'abonnement sont disponibles sur la page Tarifs.

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est réservé à un usage personnel, non commercial, dans un cadre éducatif familial. Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme à sa destination.

5.2 Utilisations interdites

Il est interdit de :

• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le Service à des fins commerciales
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Copier, modifier ou redistribuer les contenus du Service
• Utiliser le Service de manière abusive ou frauduleuse
• Perturber le fonctionnement du Service

6. Contenus générés par l'IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour générer des contenus pédagogiques. Bien que nous nous efforcions de garantir la qualité et la pertinence de ces contenus :

• Les contenus sont fournis à titre éducatif et ne remplacent pas l'enseignement scolaire
• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs dans les contenus générés
• Les parents sont encouragés à superviser l'utilisation du Service par leurs enfants

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logiciels, design, marques) sont la propriété exclusive de Doved Studio ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Votre abonnement vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif du Service, sans transfert de propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité de Doved Studio

Doved Studio s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Nous ne pouvons cependant garantir une disponibilité ininterrompue du Service ni l'absence de bugs ou d'erreurs.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'utilisation du Service par vous-même et par les enfants associés à votre compte. Vous vous engagez à surveiller l'utilisation du Service par vos enfants et à signaler tout problème rencontré.

9. Paiement et abonnement

9.1 Tarification

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, disponibles sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros TTC.

9.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon l'offre choisie. Lorsqu'une offre d'essai est activée, elle peut se convertir automatiquement vers l'abonnement indiqué lors du paiement si elle n'est pas résiliée avant la fin de l'essai.

9.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve de ne pas avoir utilisé le Service pendant cette période. Pour exercer ce droit, ouvrez un dossier depuis le formulaire de contact.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Suspension et résiliation

Doved Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.